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Voisinage, quels sont mes droits ? : 2025
Livre
Edité par Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) - 2025
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.
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- Classification
- Sciences sociales